Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site codeon-services.com et les conditions d'utilisation des services d'information qui y sont proposés. Tout accès au site implique l'acceptation de ces conditions.
2. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos et éléments de code (incluant les fichiers JavaScript, CSS et HTML déployés) sont la propriété exclusive de Codéon. Toute exploitation non autorisée des contenus, notamment des noms de projets tels que Planéon ou Mindéon, est passible de poursuites.
3. Accès au site et maintenance
Le site est normalement accessible 24h/24. Toutefois, Codéon se réserve le droit, pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des fichiers via ses processus de déploiement, d'interrompre temporairement l'accès sans préavis. L'hébergement est assuré par Cloudflare, Inc., garantissant une infrastructure sécurisée et performante.
4. Limitation de responsabilité
Codéon s'efforce de fournir des informations précises sur ses services de développement web et d'automatisation. Cependant, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Codéon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à d'éventuels retards de propagation DNS indépendants de sa volonté.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des sources externes. Codéon n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, la société décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Modification des conditions
Codéon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et de la réglementation française en vigueur.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.